Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de l'abonnement au service NovaTrip, édité par OpenSolutions OÜ (voir les mentions légales), à toute agence de voyage professionnelle (« l'Agence »). Elles complètent les conditions générales d'utilisation (CGU) qui régissent l'usage du service.
1. Client professionnel
Le service est proposé exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation prévu par le code de la consommation ne s'applique pas à la relation entre OpenSolutions OÜ et l'Agence.
2. Offres et tarifs
Deux paliers d'abonnement sont proposés : Solo (59 €/mois, un poste utilisateur) et Agence (149 €/mois, postes utilisateurs illimités), ainsi que des packs additionnels optionnels (ex. stockage), facturés en supplément. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription, exprimés en euros hors taxes applicables. OpenSolutions OÜ peut faire évoluer ses tarifs pour les nouvelles souscriptions ; toute évolution tarifaire applicable à un abonnement en cours est communiquée à l'Agence au préalable.
3. Commande et formation du contrat
La souscription est effectuée en ligne, avec saisie des informations de paiement via Stripe. Le contrat est formé dès la confirmation du premier paiement.
4. Modalités de paiement
L'abonnement est facturé par prélèvement automatique périodique sur le moyen de paiement enregistré, via Stripe. Un défaut de paiement peut entraîner la suspension de l'accès au service jusqu'à régularisation.
5. Durée, renouvellement et résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec facturation périodique. Il se renouvelle automatiquement à chaque échéance. L'Agence peut résilier à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata de la période en cours.
6. Absence de droit de rétractation
Le service étant fourni immédiatement après souscription et destiné à un usage professionnel, aucun droit de rétractation ni délai de remboursement n'est applicable, sauf disposition légale impérative contraire.
7. Responsabilité
La responsabilité d'OpenSolutions OÜ au titre de la vente de l'abonnement est limitée aux dommages directs et n'excède pas le montant des sommes versées par l'Agence au cours des douze derniers mois. OpenSolutions OÜ n'est pas responsable des données saisies par l'Agence dans le service (voir CGU, article 4).
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit estonien. Tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes d'Estonie.