Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service NovaTrip, édité par OpenSolutions OÜ (voir les mentions légales), par toute agence de voyage cliente (« l'Agence ») et ses utilisateurs.

1. Objet

NovaTrip est un logiciel en ligne (SaaS) destiné aux agences de voyage et travel planner pour la gestion de leurs clients, dossiers, devis, factures et de l'espace voyageur associé.

2. Compte et accès

L'accès au service nécessite un compte rattaché à une organisation. L'Agence est responsable de la confidentialité des identifiants de ses utilisateurs et de l'usage qui en est fait.

3. Abonnement et paiement

L'accès au service est soumis à un abonnement payant, facturé périodiquement via Stripe. L'Agence peut résilier son abonnement à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.

4. Données traitées pour le compte de l'Agence

L'Agence saisit dans NovaTrip des données concernant ses propres clients et voyageurs. Sur ces données, l'Agence est seule responsable du traitement au sens du RGPD : elle garantit disposer d'une base légale pour leur collecte et leur utilisation, et être en mesure de répondre aux demandes d'exercice de droits de ses clients.

5. Rôle de sous-traitant de NovaTrip (article 28 RGPD)

Sur les données visées à l'article 4, OpenSolutions OÜ agit en qualité de sous-traitant de l'Agence, dans les conditions suivantes :

• Les données sont traitées uniquement pour exécuter le service et sur instruction de l'Agence, jamais à d'autres fins.
• Chaque organisation est isolée des autres par un contrôle d'accès appliqué au niveau de la base de données (Row Level Security), garantissant qu'une Agence n'accède jamais aux données d'une autre.
• Sous-traitants ultérieurs autorisés : Supabase (base de données, Europe), Vercel (hébergement applicatif), Resend (emails transactionnels), Stripe (paiement de l'abonnement uniquement, Stripe n'a pas accès aux données des voyageurs), Sentry (surveillance des erreurs applicatives, hébergé dans l'Union européenne).
• En cas de violation de données affectant les données de l'Agence, OpenSolutions OÜ en informe l'Agence dans les meilleurs délais après en avoir eu connaissance.
• À la résiliation du contrat, les données sont supprimées ou restituées à l'Agence sur sa demande, dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation.
• L'Agence peut demander la documentation nécessaire pour démontrer le respect de ces engagements.

6. Disponibilité

NovaTrip met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de disponibilité continue (maintenance, incidents des prestataires d'hébergement).

7. Propriété intellectuelle

Le logiciel NovaTrip reste la propriété d'OpenSolutions OÜ. L'Agence conserve la propriété des données qu'elle saisit.

8. Résiliation

Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, non corrigé dans un délai raisonnable après mise en demeure.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit estonien. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes d'Estonie.